CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables aux prestations de l’Agence MADAMCOM

Modalités de Paiement :

Pour les commandes de création (print/web/vidéo) et les commandes de création + fabrication, un acompte de 30% sera exigé. Paiement du solde à la livraison / mise en ligne. Pour toute commande de fabrication / impression seule, 100% du montant doit être réglé à la commande. Aucune production ne sera lancée sans règlement.

Mode de Paiement :

Chèque, virement bancaire.

Cahier des charges :

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à établir un cahier des charges (brief) détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire.

Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

Bon de Commande, Facturation et Début de Travaux :

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, acompte ou montant global payé selon le type de commande) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Commande d’impression et fabrication en direct :

Pour les commandes d’impression seules (sans création de document), les fichiers doivent être livrés selon les critères suivants :

Document au format exact commandé, couleurs CMJN, résolution 300dpi, 3 mm de marge à l’intérieur + 3mm de fonds perdu tout autour.

Tout document qui ne remplirait pas ces critères se verrait refusé, et la production annulée, ou reportée en cas de mise à disposition d’un nouveau document conforme.

Tout délai supplémentaire dû à une non-conformité du document ne pourrait nous être imputé.

Toute modification de fichier ou ajustement sera facturé en sus.